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5. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative au sujet de la limite séparative du terrain de Villers. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Personnel communal : fixation des durées de carrière, de l'échelonnement des avancements et des conditions d'avancement de grade. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16. – Modification des limites territoriales de Nancy-Laxou, construction du nouveau lycée de Nancy-Laxou : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet : réalisation des alignements entre le sentier de Maxéville et la quai Ligier-Richier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales