Résultats 2001 à 2020 sur 79985

AF-4. – Annulation de la délibération du 18/12/95 n° AF/6 accordant à la société Est Habitat Construction une garantie d'emprunt d'un montant de 917.531 F et un fonds de concours de 150.000 F - annulation des conventions correspondantes. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-5. – Logement d'extrême urgence - Garanties d'emprunts pour 2 prêts de 647.531 F et de 270.000 F et attribution d'un fonds de concours accordées à la Société Est Habitat Construction pour l'acquisition de l'Hôtel Saint Mansuy, 172 avenue de la Libération à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 57
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Programme 1996 des études de la Direction de l'Urbanisme en matière d'habitat et de logement (approbation du programme et lancement de la procédure de passation du marché). • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 58
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales