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AF-1. – Autorisation de cession de logements situés sur Nancy entre la SA HLM de l'Est et la SA Présence Habitat et transfert des garanties d'emprunt afférentes. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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AF-2. – Autorisation de cession d'une maison située 13 rue des Sables à Nancy par la SA HLM de l'Est - Résiliation de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy à la SA HLM de l'EST pour l'acquisition-amélioration du bien. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé très social (PLATS) de la Caisse des dépôts et consignations de 500.000 Frs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de six logement situés 15 rue Victor à Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Versement d'un fonds de concours à la SAHLM de l'EST pour la réalisation d'un mail piétonnier à proximité du square Schertzer. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Abrogation de la délibération du 10 mars 1980 accordant à l'association Gîte Familial une garantie d'emprunt d'un montant de 260 000 F pour l'acquisition d'un immeuble destiné à étendre les locaux de l'association. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Allongement de garanties d'emprunt accordées à l'OPAC de Nancy pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 89
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DU-1. – Lancement d'une étude complémentaire pour la création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et l'avenue de Strasbourg. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Marchés fractionnés à bons de commande - Fournitures de vêtements de travail et accessoires - Année 1997 • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Désignation des membres : 1. Commission d'appels d'offres - recherche de mécénat de l'Année de l'École de Nancy. 2. du jury pour la rénovation de l'ensemble Poirel. 3. Commission d'appels d'offres - fournitures de vêtements de travail et accessoires. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Immeubles de la rue Héré (côté impair) : restauration des balustrades et pots à feux - Convention financière avec l'État. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la Ville de Nancy - Convention financière avec l'État. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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