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V-1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le Maire - Application de l'article L. 122.20 modifié du Code des Communes. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 156
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales