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11. – Personnel communal : indemnité de fonctions, modification des cadres et indemnité compensatrice du prélèvement opéré sur l'indemnité de résidence de certains agents logés. • 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales