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I-2. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et la réhabilitation d'une maison située 38, rue Emile Bertin. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Convention Ville de Nancy – Caisse des dépôts et consignations – participation financière de 75 000 francs de la Caisse des dépôts et consignations à l'étude périmètre de restauration immobilière Charles III. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Convention avec la Faculté de Pharmacie : alimentation en électricité à partir du réseau d'éclairage public de deux candélabres • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Ville de Nancy / Voies navigables de France – Port Saint Georges et Sainte Catherine • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-7. – Interventions ponctuelles sur les édifices cultuels et civils appartenant à la Ville de Nancy – Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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