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36. – Contrat entre la ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitive Nord-Sud du viaduc à construire entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Centre social du Haut-du-Lièvre, engagement de prise en location par la ville des constructions à édifier par la Caisse d'épargne de Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

38. – Plan d'aménagement, rue de Crosne : cession gratuite par la société anonyme « La Grande Chaudronnerie Lorraine », de 2 parcelles de terrain. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

53. – Affichage non autorisé sur les murs des propriétés communales : autorisation au maire de se constituer partie civile au nom de la ville contre les délinquants. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales