• Secrétariat des assemblées
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• 19/02/1966

7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Rue de Saurupt, fixation des alignements au droit de propriétés portant les numéros 14-16 et 18 : avis du conseil municipal après enquête. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Rue Lavigerie, déclassement après enquête d'un 2e tronçon situé entre l'alignement rue Palissot- rue du Chanoine-Blaise et de partie déjà cédée à la SA Avenir de Méréville : cession du sol déclassé. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Sentier de la Croix-d'Auyot : déclassement après enquête et cession du sol. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Boulevard d'Austrasie : cession d'une parcelle de terrain en nature de chemin. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Aménagement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble sis rue du Duc-Raoul n° 4. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Plan d'aménagement rue de la Faucotte : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement située n° 17 ter. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Terrain acquis par la Ville sur la société des courses : indemnisation pour éviction d'un locataire à bail agricole. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Adjudication par appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Réfection des chaussées des voies urbaines , programme 1966 1er lot : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : passation d'un 1er avenant au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Aménagement d'un arrêt d'autobus au carrefour des Frères-Noël : superposition de gestion du domaine public. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Nouvelle convention de passage d'une ligne de distribution d'énergie électrique sur les propriétés de la ville de Brabois territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier