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41. – Installations d'éducation physique au Haut-du-Lièvre, approbation du projet et du cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

45. – Tarif des droits et redevances : modification des prestations de services afférentes à certains droits du marché aux bestiaux et à l'établissement d'un droit d'entrée directe aux abattoirs. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50ter . – Lycée mixte de Nancy-Beauregard : convention portant répartition entre l'État et la Ville de Nancy des immeubles et cession de terrain à l'État. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 640 330 F. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard . • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 632 140 F. en vue de la construction de 198 logements H.L.M. au Haut - du-Lièvre. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 730 300 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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