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• 26/10/1968

64. – Personnel communal, assistantes sociales : indemnité forfaitaire de sujétions. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Personnel communal : classement indiciaire des ingénieurs subdivisionnaires. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64. – Personnel communal : fixation des nouveaux indices de certains agents du service des promenades. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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67 . – Personnel communal : situation des agents recrutés dans des conditions différentes de celles prévues par la réglementation en vigueur. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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68. – Personnel communal : modification de l'effectif du service d'Architecture (Théâtre). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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69. – Personnel communal : indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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70. – Personnel communal : extension de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1968. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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71. – Personnel communal : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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72. – Personnel communal : modification du classement indiciaire des directeurs et professeurs des écoles nationales de musique : fixation de la nouvelle durée de carrière de certains emplois communaux. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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73. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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74. – Pratique de la coéducation au groupe scolaire Moselly. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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75. – Fusion des écoles du groupe Bonsecours. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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75 A. – Désaffectation de l'ancien groupe scolaire primaire Didion-Raugraff. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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76 . – Élargissement du boulevard 26e Régiment d'Infanterie, travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments dans l'enceinte de la Caserne Thiry : avenant à l'adjudication. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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77. – Construction d'un gymnase au groupe scolaire Clemenceau-Oudinot. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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78. – Construction du groupe scolaire Didion-Raugraff : approbation d'un avenant. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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79. – Approbation d'avenants divers à passer avec les établissements Brayer. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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80. – Travaux de restauration à l'église Saint-Léon IX : approbation d'un avenant. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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81. – Fourniture de combustibles pendant la saison 1967-1968 : approbation d'un avenant. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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82. – Réalisation de décorations diverses : approbation d'un marché. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier