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III-2. – Extension de compétences de la Communauté urbaine du Grand Nancy : Cartographie et plan de prévention du bruit dans l'environnement • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-11. – Élections cantonales des 20 et 27 mars 2011. Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs des bureaux de vote • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-8. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier des Rives de Meurthe - Subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Avis sur la cession de 71 pavillons dits anciens et 61 pavillons dits SARFATI situés dans le quartier d'Haussonville par l'OPH de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-15. – Suivi des frais médicaux résultant d'un accident de travail. Revalorisation du montant horaire de la vacation du médecin conseil. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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