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IV-7. – Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 32, rue Sainte-Anne, au profit de l'A.F.U.L. (Association foncière urbaine libre Sainte-Anne de Nancy) - 28 bis et 30, rue Sainte-Anne à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 3
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Garantie d'emprunts sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 638 868 euros et 195 729 euros soit un montant total de 834 597 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et pour la construct. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société SONACOTRA pour un prêt PALULOS de 92 866,30 euros contracté auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de l'aile C d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 7 622,45 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble de 2 logements situé 38, rue du 26ème R.I. à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-3. – Aménagement des locaux de l'immeuble situé au 1, rue Lyautey : Avenant n° 2 au lot n° 1 gros oeuvre démolition - Avenant n° 1 au lot n° 8 chauffage climatisation - Avenant n° 1 au lot n° 11 - revêtements de sols durs. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-4. – Impression de cartons d'invitation, de tracts, de dépliants, de plaquettes et brochures réalisés à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy - Avenant n°1 au lot n°2 tracts, dépliants et chemises. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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