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III/4. – Aménagement du plateau de Brabois, cession par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal de Nancy-Vandœuvre des terrains nécessaires à la construction de la faculté de médecine : revalorisation du prix. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Concession de la gestion du stationnement payant de surface (parcmètres) de l'enlèvement des véhicules gênants et de la gestion de la fourrière municipale. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Union départementale mutualité de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy en vue de la nouvelle construction d'un immeuble à la Maison Familiale de vacances de La Tour-de-Mare à Fréjus (Var). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales