• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1977
• 09/05/1977

VII/2. – Instance devant le tribunal administratif : immeubles en péril 22, cours Léopold et 43, rue Jacquard à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Instance devant le Tribunal administratif : mur de clôture de la propriété de M. Gérard rue de la Croix-gagnée à Nancy, en état de péril. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 28, rue Saint-Nicolas à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Noirez Fernand. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dieudonné et mutuelle assurance des instituteurs de France. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A.R.L. Derobe. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/8. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 4, place Carnot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/9. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 81, rue Charles-Keller à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/10. – Instance devant le conseil d'État : affaire époux Jaros. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/11. – Instance devant le conseil d'État : affaire district urbain Ville de Nancy et S.A. chaussures André. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/12. – Assignation de la Ville de Nancy devant le tribunal d'instance : affaire Dame Debat. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/13. – Contrat d'entretien du système d'alarme du château de Montaigu. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Contrat de location d'une seconde machine comptable Burroughs du bureau payeur de sécurité sociale. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Vente de 5 caveaux et de quatorze monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Modification du régime d'attribution des vacations funéraires accordées aux commissaires de police. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Augmentation du taux de redevance des familles des enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement Joseph-Antoine. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/4. – Statuts des commissions municipales de quartiers. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13/06/1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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N° 1. – Délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire : application de l'article L.122.20 du code des communes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier