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Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 63
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 64
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 66
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Tribunaux militaires permanents de Nancy et Metz. – Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, correspondance. • 1936-1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier