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I/2. – Exercice 1974 : réalisation de la 3e tranche de l'emprunt de 39 000 000 F. accordée par la société générale et ouverture de crédits en dépenses et en recettes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel du quartier Saint-Sébastien : projet de dossier du plan d'occupation des sols (P.O.S.) partiel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales