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Droits sur les vins : instructions, correspondance (1870). Réorganisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre : circulaire, correspondance (1871). Bureau d'octroi de la gare des voyageurs : correspondance (1871). • 1870-1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 270
Mot matière thésaurus : fiscalité

Contributions directes. – Répartition et perception : états, observations du conseil municipal de Nancy, correspondance (1870-1873). Fonds de l'État encaissés par la ville de Nancy durant l'occupation réclamés par le Trésor : correspondance (1876-1877). • 1870-1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 269
Mot matière thésaurus : fiscalité

Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

4 H 348
Mot matière thésaurus : fiscalité