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II-5. – Oeuvres sociales et entraide protestantes - Garantie d'emprunt de 300 000 francs sollicité auprès de la caisse d'épargne des pays lorrains dans le but de réhabiliter les locaux du foyer évangélique d'accueil et de jeunes du Haut-du-Lièvre. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6. – Modification de garantie : Prorogation de l'échéance de remboursement du 31 mars 1993, du prêt de 2.400.000 francs contracté par le Centre école régional de parachutisme Nancy Lorraine auprès du crédit mutuel. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-7. – Modification de garantie : Réduction de 6 mois de la durée de préfinancement : Avenant aux contrats de prêts n° 354179-354181 (Nancy 20, rue de Saverne) et n° 354178 (Nancy 23/27 rue de Saverne), établis entre la société anomyne d'habitation à loyer modéré de l'est et la caisse des dépôts et consignations. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8. – Demande de garantie d'emprunt de 495.000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (l'A.R.S.) et l'unité de gestion immobilière lorraine (U.G.I.L.O.R.) pour la réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées. - Prêteur : A.I.A.C. (association interprofessionnelle d'aide à la construction). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-16. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les : 1, 2, 3 juillet 1993 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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