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IV-19. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III maternelle et groupe scolaire Saint-Pierre durant la période scolaire 1993/1994. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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V-1. – Outrages à agents - protection juridique contre les menaces et les attaques. Messieurs Henrion - Demanghon - Vigneron c/  A. Haucreter. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Autorisation à défendre - Appel du jugement du tribunal administratif du 1er juin 1993 - Association Défense association regroupement, contre le plan d'occupation des sols. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Abattoirs municipaux - Ville de Nancy c/Delorme et Socopa Est - appel des jugements rendus le 6 juillet 1993 par le tribunal administratif de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Mise à disposition par la Ville de Nancy d'un terrain sis rue d'Algérie à Nancy au profit d'électricité de France - gaz de France. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Participation de la Ville de Nancy à la classe de découverte organisée par les écoles primaires La Fontaine et Moselly au profit des classes de perfectionnement de ces deux établissements. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Convention État/Ville de Nancy - avenant pour l'année scolaire 1993/1994 - contrats d'aménagement du temps de l'enfant - participation de la Ville de Nancy. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Bourse d'études pour une étudiante des villes jumelées - Étudiante de Newcastle upon Tyne pour l'année universitaire 93/94. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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