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IV-8. – Protocole d'Accord entre la Ville de Nancy et le Ministère de l'Education Nationale relatif aux services éducatifs des institutions culturelles de la mairie. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-9. – Convention entre l'Institut national de recherche archéologiques préventives et la Ville de Nancy pour l'accueil au Musée lorrain de l'exposition itinérante Cent mille ans sous les rails. Archéologie de la Ligne à Grande Vitesse Est européenne . • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-10. – Opéra national de Lorraine-Désignation des membres du conseil municipal devant siéger au Conseil d'administration de la régie personnalisée. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-11. – Convention de mise à disposition des agents titulaires de la Ville de Nancy auprès de la Régie Personnalisée de l'Opéra national de Lorraine. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Place Stanislas - Pavillon Alliot (Grand Hôtel de la Reine). Restauration des menuiseries. Tranche unique. Avenant à la convention financière avec l'État. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Attribution d'une subvention d'équipement de 7 622 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition de deux logements sis 1, rue Didion à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison sise 17, rue de Tomblaine à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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