Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
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Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : juridiction • justice
Fonction : financement • fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)
Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : juridiction • justice
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)
Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)