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II-4. – Garantie d'emprunt de 710 617 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction pour la réhabilitation de 9 logements de types F3 et 3 garages sis 25-27 rue Molitor à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Convention tripartite : Ville de Nancy / Société anonyme d'habitations à loyer modéré de l'Est (SA HLM de l'EST) / Etablissement public de la métropole lorraine (EPML) : Quartier Charles III - Ilot Drouot-St Nicolas - Acquisition d'un ensemble immobilier sis 64, rue Saint Nicolas - 6 et 8, rue Drouot -. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Acquisition d'un immeuble 16, rue de Regniéville - Acquisition par l'établissement public foncier de la métropole lorraine - Convention de rachat par la ville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'association diocésaine d'une assiette foncière servant à l'abribus situé à hauteur du 9 de la rue du général Chevert. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Acquisition par la Ville de Nancy d'une emprise foncière nécessaire à l'élargissement de la rue de la Colline à hauteur des numéros 43 et 49. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Convention entre la Ville de Nancy, le district de l'agglomération nancéienne et la société hydro-électrique de Nancy : barrage de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Avenant n° 1 au marché d'ingénierie - Aménagement des espaces extérieurs du Haut-du-Lièvre - Marché Ville de Nancy / A. Sarfati, architecte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Avenants aux lots n° 1-3-4 et 5 - Centre national de la fonction publique territoriale - Aménagement des locaux de la Cure d'Air. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Pourvoi n° 143380 du 10 décembre 1992 contre jugement du tribunal administratif n° 92.420 du 22 septembre 1992 - Affaire GERARD Jérôme c/ Ville de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 93.1343 du 16 décembre 1993 - Monsieur Cabaret contre rejet d'un recours gracieux suite à refus d'autorisation de travaux : 122, rue de la Côte. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Droit de passage accordé à la société Nordon pour l'utilisation de l'embranchement de la société nationale des chemins de fer (SNCF) qui desservait les abattoirs et le marché à bestiaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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