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V-2. – Cession de contrat de concession du service extérieur de Pompes Funèbres de la SA Pompes Funèbres Générales, à la SA Pompes Funèbres Générales de l'Est • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 150
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Attribution de subvention à l'Association Ateliers Périscolaires Nos Enfants/Haussonville, à l'Association des Amis des Jeunes du quartier St Epvre/Ateliers Périscolaires Nos Enfants et à la garderie périscolaire Foyer des Abeilles • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 150
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-2. – Avenant n°3 à la convention passée avec l'École Normale Mixte de Meurthe-et-Moselle concernant le relèvement des tarifs des petits déjeuners servis aux appelés assurant des missions de sécurité • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales