Résultats 1 à 20 sur 303

Ville de Nancy, contrôle de la chambre régionale des comptes : convention financière (2001-2002), budget primitif (2002), comptes rendus de réunions et comités directeur, bilan (2001), contrat éducatif local (CEL), projet pédagogique et projet d'activités, planning des écoles (Beauregard, Buffon, Donzelot, La-Fontaine, Moselly, Ory, Saint-Georges) (1999-2002). • 1999-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

624 W 16

Accident du travail : arrêté du maire, notes, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, déclaration de sinistre, résultats d'enquête, mémoire du demandeur, correspondance (1995-1999). Animateurs, recrutement : dossiers de candidature, arrêté du maire, casiers judiciaires, correspondance (1997). • 1995-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Harcèlement. – Agent en cause, carrière : arrêté du maire, dossier de candidature, notes, correspondance relative à sa démission. Procédure : plainte, notes, témoignages, correspondance, coupures de presse (2000-2001). Violences envers des enfants : dossier de candidature, correspondance (2000-2001). Agression d'un animateur : plainte, notes (2000-2002). • 2000-2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Détournement de fonds publics. – Carrière de l'agent en cause : arrêtés du maire, notes, déclaration d'accident de travail (1995-1998, 2000-2001). Recherche de preuves : note, correspondance, bordereaux de remise de chèques et d'espèces, états des recettes, tableaux comparatifs des recettes, feuilles de présence, de congés d'heures supplémentaires (2001-2004). • 1995-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

624 W 14

Détournement de fonds publics. – Procédure disciplinaire : arrêtés du maire, procès-verbal du conseil de discipline, attestation de cessation de fonction, notes, rapports, compte rendu d'entretien, fiches techniques, correspondance, notamment avec l'association française de cautionnement mutuel, coupure de presse. Inscription au centre de loisirs sans hébergement (CLSH), procédure informatique : compte rendu de réunion, note de service, fiche technique, correspondance. Régularisation de la comptabilité : reçus. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

624 W 15