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Audiences solennelles (1915, 1966). Participation de la Ville de Nancy à la rémunération d'un planton : correspondance (1939-1940). Projet de réduction du ressort : coupures de presse (1965). • 1915-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 51
Sujet : juridictionjustice
Fonction : financementfonctionnement
Nom d'organisation : Cour d'appel (Nancy)Cour royale (Nancy)

Financement : arrêtés, plan de financement, rapport, dossier de demande de subvention, extrait du contrat de projets État-Région, engagement, relevé de propriété, notes, correspondance. • 2001-2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier