Justice Fonctionnement de la justice • 1789-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 22-69 Sujet : justice Fonction : fonctionnement
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires • 1789-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 22-68 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Bailliage de Nancy • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 22 Sujet : sénéchaussée • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Baillage (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Bailliage de Nancy Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 22 Sujet : vol • décision de justice • sénéchaussée • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : Baillage (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix • 1871-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23-25 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire • 1871-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23-24 Sujet : saisie • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : exploit d'huissier • minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1871-1873,1875-1897). • 1871-1897 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 23 Sujet : décision de justice • saisie • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : exploit d'huissier • minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Saisies-arrêts sur salaire Exploits d'huissier, copies de décisions de justice (1898-1914, 1917, 1919, 1922-1927, 1930-1931, 1935-1936). • 1898-1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 24 Sujet : décision de justice • saisie • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : exploit d'huissier • minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Affaires judiciaires • 1919-1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 25 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Justice de paix Affaires judiciaires Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 25 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de première instance de Nancy • 1790-1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 26-27 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de première instance de Nancy Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 26 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de district (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de première instance de Nancy Tribunal d'arrondissement. – Liste des jurés. • 1799 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 27 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : liste nominative Nom d'organisation : Tribunal d'arrondissement (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy • 1789-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 28-31 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 28 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 29 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 30 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 31 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : juridiction • justice Fonction : financement • fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : juridiction • justice Fonction : financement • fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)