
Recueil des actes administratifs de la Ville de Nancy • 1995-2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : commune • administration communale • organe délibérant • administration générale • administration
Typologie documentaire : délibération • arrêté du maire • décision • recueil des actes administratifs
Organisme : Ville de Nancy
Auteur : Ville de Nancy