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Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Armoiries de la ville : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (description et dessin manquent) (1575). Notes manuscrites de l'archiviste P. Denis (1909) (brevet, 1701 et fac similé, 1909 versés en Fi). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598, coté AA 21-1). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier