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Régime administratif et financier des communes : Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration commune / Henri-Jean-Baptiste Davenne. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1841 • 1841 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 60
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : administration communalecommunelégislationdroit publicadministration

Recueil des lois et règlements sur la voirie, les alignements et la police des constructions : Tome 1 / Henri-Jean-Baptiste Davenne.Nouvelle édition. Paris Carillan-Goeury 1836 • 1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 147/1
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationurbanismeconstructionimmobiliervoie de communicationéquipement

Recueil des lois et règlements sur la voirie, les alignements et la police des constructions : Tome 2 / Henri-Jean-Baptiste Davenne.Nouvelle édition. Paris Carillan-Goeury 1836 • 1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 147/2
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : législationurbanismeconstructionimmobiliervoie de communicationéquipement