Accident du travail : arrêté du maire, notes, jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale, déclaration de sinistre, résultats d'enquête, mémoire du demandeur, correspondance (1995-1999). Animateurs, recrutement : dossiers de candidature, arrêté du maire, casiers judiciaires, correspondance (1997). • 1995-1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : jeune • personnel • contentieux administratif • contentieux de la sécurité sociale • accident du travail
Fonction : enquête