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Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Conseil municipal : Règlement intérieur / Ville de Nancy. Nancy Imprimerie Nancéienne 1944 • 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 BA 16
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Typologie documentaire : règlement intérieur
Auteur : Ville de Nancy

Conseil municipal : Règlement intérieur / Ville de Nancy. [1953] • [1953] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 BA 17
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Typologie documentaire : règlement
Auteur : Ville de Nancy

Administration municipale / Ville de Nancy. Nancy 1971 • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 344

Le corps municipal : Guide théorique et pratique des maires, adjoints et conseillers municipaux / Jules Le Berquier. Paris Librairie administrative Paul Dupont 1845 • 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 64
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives