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Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles IV (1604-1675 ; duc de Lorraine)
Conseil de ville, fonctionnement : ordonnances (1597-1663) ; requêtes (1599-1681) ; état des membres (1643) ; suspension du commis de ville (1642). Assemblée des notables : état, pétition (1681). • 1597-1681 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • conseil municipal
Colonisation et exportation. – Projet : correspondance, compte rendu, Requête pressante demandant instamment un vœu patriotique précis, vers 1900. • 1900-1901 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : colonie • commerce extérieur • conseil municipal • intervention d'élu • commerce • industrie
Cherté de la vie : comptes-rendus, correspondance, (1911). Demandes d'augmentation de salaires : correspondance, rapport de police, (1917). La création immédiate de Paris port de mer peut seule sauver la France, 1912. • 1911-1917 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom géographique : Paris (France)