Traité des actions possessoires du bornage et autres droits de voisinage relatifs aux plantations, aux constructions, à l'élagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux / Jacques Curasson. Paris Joubert 1842 • 1842 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : droits d'usage • législation • domaine public • servitude • construction • drainage • voie navigable • immobilier • équipement
Auteur : Curasson, Jacques