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Manuel juridique de la propriété bâtie : Tome 3 : Servitudes de droit administratif (alignement, lotissement, expropriation, voirie, hygiène, établissements classés) / Guillemot-Saint-Vinebault. Paris Librairie de la construction moderne 1930 • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 129
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : expropriationlégislationhygièneréseau routierhabitat urbainimmobilieréquipement

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Tome 1 / Léon Daffry de la Monnoye.Deuxième édition. Paris A. Durand et Pedone-Lauriel 1879 • 1879 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 131/1
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : patrimoine privélégislationexpropriationurbanismeéquipement

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Tome 2 / Léon Daffry de la Monnoye.Deuxième édition. Paris A. Durand et Pedonne-Lauriel 1879 • 1879 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 131/2
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : patrimoine privélégislationexpropriationurbanismeéquipement

Chemin de fer de ceinture de Nancy. – Expropriation d'une partie des terrains appartenant à Jean-Joseph-Alfred Lamotte : rapport d'avant projet, état des acquisitions faites par M. Lamotte, procès-verbaux d'expertise, 4 plans (1867-1876, 1889). • 1867-1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Agrandissement de la gare Saint-Georges. – Expropriation pour cause d'utilité publique : tableau récapitulatif des offres, des demandes et des indemnités allouées par le jury, citation devant le jury, plan parcellaire, coupure de presse, correspondance. • 1896-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

N° 451. – 1 rue Jacquinot, expropriation : note, permis de démolir, coupures de presse, 4 photographies positives (tirage argentique, couleur), correspondance. • 1998-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier