Archives municipales de Nancy - Recherche sur

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Historique

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Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 1

Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés

Nom de personne : René II (1451-1508 ; duc de Lorraine)

Octroi des gabelles par le duc René II, 22 juin 1504. • 1504 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 2

Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés

Nom de personne : René II (1451-1508 ; duc de Lorraine)

Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par le duc Antoine, 20 mars 1508. • 1508 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 3

Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés

Nom de personne : Antoine (1489-1544 ; duc de Lorraine)

Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Charles III, 8 juin 1574. • 1574 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 5

Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés

Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine)

Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 6

Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés • halle

Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine) • Henri II (1563-1624 ; duc de Lorraine)

Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Henri II, 3 mai 1615. • 1615 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 7

Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés

Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 9

Sujet : administration générale • fiscalité • police • comptabilité publique

Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine)

Impositions, fournitures demandées aux habitants de la ville par les Français [1599] 1622-1645. Exemptions : correspondance (s.d., 1642-1645). • [15]-1645 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 17

Sujet : guerre • occupation étrangère • dommages de guerre • fiscalité

Sujet (contexte-historique) : Guerre de Trente Ans (1618-1648)

Lettres patentes de Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont, donnant la gabelle sur les marchands forains à la ville, 9 mars 1555. • 1555 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 29

Sujet : fiscalité • monopoles fiscaux

Nom de personne : Mercoeur, Nicolas de (1524-1577 ; régent de Lorraine)

Lettres patentes de Henri II portant confirmation et jouissance de la levée dite des sols pour vingt ans, 10 mai 1612. • 1612 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

AA 30

Sujet : fiscalité

Nom de personne : Henri II (1563-1624 ; duc de Lorraine)

Impôts extraordinaires • 1789-an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 G 1-2

Sujet : fiscalité • fiscalité directe révolutionnaire

Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789

Extraits des délibérations des administrateurs de la caisse patriotique de Nancy, comptes-rendus, procès-verbaux d'envoi. • 1789-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 G 1

Sujet : fiscalité • fiscalité directe révolutionnaire

Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789

" Descente en Angleterre ". - Dons : comptes. • an VI-an VII Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

2 G 2

Sujet : fiscalité • fiscalité directe révolutionnaire

Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789

Avis de l'administration municipale de Nancy : sur les contributions personnelles, taxes somptuaires & contributions foncières de l'an troisième. Nancy de l'imprimerie de C. S. Lamort. 20 ventose an 4 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 2872

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : fiscalité • affichage

Typologie documentaire : placard

Plaques de contrôle des vélocipèdes : avis aux contribuables / Ministère des finances. [1900] • [1900] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 2890

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : fiscalité • contributions indirectes • véhicule à deux roues • affichage

Typologie documentaire : placard

Nouvelles facilités pour le payement des contributions directes et des taxes y assimilées / Ministère des finances. [1900] • [1900] Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 2979

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : fiscalité • affichage

Typologie documentaire : placard

Étalage sur la voie publique / Mairie de Nancy. Nancy imp. Crépin-Leblond, 21, rue Saint-Dizier. 30 avril 1905 • 30 avril 1905 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 2985

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : réseau routier • fiscalité • affichage

Typologie documentaire : placard

Droits de places sur les marchés et droits de stationnement sur la voie publique / Ville de Nancy. Nancy imprimeries A. Humblot et Cie. 31 janvier 1920 • 31 janvier 1920 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 2986

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : fiscalité • aire de stationnement • marché de détail • affichage

Typologie documentaire : placard

Avis : [affichage des avis légaux relatifs à la publication des rôles des quatre contributions directes] / Mairie de Nancy. Nancy imprimerie de N. Collin. 3 mars 1875 • 3 mars 1875 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 3755

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : fiscalité • affichage

Typologie documentaire : placard

Contributions directes et indirectes • 1870-1877 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

4 H 269-272, 345-348, 370

Mot matière thésaurus : fiscalité

Contexte historique : Occupation prussienne (1870-1873) • Guerre de 1870