Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes • 1870-1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 269-272, 345-348, 370 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Octroi : relevés des objets destinés à l'armée allemande. • 1871-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 346 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Manufacture des tabacs. – Activités sous contrôle allemand : états, correspondance. • 1870-1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 370 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Droits sur les vins : instructions, correspondance (1870). Réorganisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre : circulaire, correspondance (1871). Bureau d'octroi de la gare des voyageurs : correspondance (1871). • 1870-1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 270 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Contributions directes. – Répartition et perception : états, observations du conseil municipal de Nancy, correspondance (1870-1873). Fonds de l'État encaissés par la ville de Nancy durant l'occupation réclamés par le Trésor : correspondance (1876-1877). • 1870-1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 269 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Registre général des objets destinés à l'armée allemande introduits à Nancy assujettis aux droit d'octroi (1er janvier-31 juillet 1873). Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 272 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Octroi. – Bureau de l'abattoir : relevés des bêtes destinées à l'armée allemande abattues dans l'abattoir public. • 1871-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 347 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Registre général des objets destinés à l'armée allemande introduits à Nancy assujettis aux droit d'octroi (mars 1871-décembre 1872). • 1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 271 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Octroi. – Réclamation à l'État du payement des droits d'octroi dus à la ville de Nancy pour les marchandises et denrées de toute nature destinées à l'armée allemande : rapports, états, correspondance. • 1871-1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 348 Mot matière thésaurus : fiscalité Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Mesures d'exception et faits de guerre Guerre franco-allemande (1870-1871) Occupation allemande de Nancy (12 août 1870-1er août 1873) Contributions directes et indirectes Octroi : état du personnel (s.d., vers 1872). Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 4 H 345 Mot matière thésaurus : fiscalité Typologie documentaire : liste nominative Contexte historique : guerre de 1870 • Occupation prussienne (1870-1873)
Impôts extraordinaires Impôts extraordinaires • 1789-an VII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 G 1-2 Sujet : fiscalité • fiscalité directe révolutionnaire Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789
Impôts extraordinaires Extraits des délibérations des administrateurs de la caisse patriotique de Nancy, comptes-rendus, procès-verbaux d'envoi. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 G 1 Sujet : fiscalité • fiscalité directe révolutionnaire Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789
Impôts extraordinaires " Descente en Angleterre ". - Dons : comptes. • an VI-an VII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 G 2 Sujet : fiscalité • fiscalité directe révolutionnaire Sujet (contexte-historique) : Révolution de 1789
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Lettres patentes de René II par lesquelles il affranchit les habitants de Nancy de la taille ordinaire et de tous autres impôts, en récompense du courage qu'ils avaient montré pendant le siège de leur ville par le duc de Bourgogne, 13 juin 1497. • 1497 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 1 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : René II (1451-1508 ; duc de Lorraine)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Octroi des gabelles par le duc René II, 22 juin 1504. • 1504 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 2 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : René II (1451-1508 ; duc de Lorraine)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par le duc Antoine, 20 mars 1508. • 1508 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 3 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : Antoine (1489-1544 ; duc de Lorraine)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Charles III, 8 juin 1574. • 1574 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 5 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Lettres patentes de Charles III donnant et octroyant à la ville de Nancy la levée dite des sols à l'effet d'en jouir durant vingt ans, ainsi que les droits de hallage, étalage, gabelles..., à perpétuité, 22 novembre 1599. Confirmation de ces lettres par Henri II, parchemin annexé à la pièce précédente, 3 mai 1615. • 1599-1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 6 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés • halle Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine) • Henri II (1563-1624 ; duc de Lorraine)
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Confirmation des franchises et de l'octroi à la ville des gabelles par Henri II, 3 mai 1615. • 1615 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 7 Sujet : fiscalité • droits seigneuriaux • privilèges des communautés
Actes constitutifs et politiques de la commune Actes constitutifs et politiques de la commune Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier AA 9 Sujet : administration générale • fiscalité • police • comptabilité publique Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine)