Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Huissiers • 1876-1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 15-16 Sujet : huissier de justice • officier ministériel • personnel • organisation judiciaire • justice Type : placard
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Huissiers Tableaux de la communauté des huissiers de l'arrondissement de Nancy : placards (2) (1876, 1885). Tableau des huissiers près les tribunaux de première instance de Nancy et de Toul : placard (1931). Tableaux des huissiers de justice du département de Meurthe-et-Moselle : placards (3) (1955-1956, 1963). • 1876-1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 15 Sujet : huissier de justice • officier ministériel • personnel • organisation judiciaire • justice Type : placard
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Officiers ministériels Huissiers Suppression d'un office d'huissier, avis du conseil municipal : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance. • 1923 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 16 Sujet : huissier de justice • officier ministériel • personnel • organisation judiciaire • justice Type : placard