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Droit de séjour dans les dépositaires (1987-1988) ; Redevances funéraires et vente de monuments (1986-1990) ; Redevances halles et marchés (1983-1990) ; Exonérations de rétributions scolaires, redevances : délibérations, correspondance. Taxes foncière, d'habitation et professionnelle : pétition des habitants du Haut-du-Lièvre (1989). • 1983-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

135 W 40

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1878 / Département de Meurthe-et-Moselle. Saint-Nicolas imp. de N. Collin. 10 janvier 1878 • 10 janvier 1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3697
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Mot matière thésaurus : affichagecontributions indirectesimpôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1879 / Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Nancy, Saint-Nicolas typographie et lithographie de N. Collin. 26 décembre 1878 • 26 décembre 1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3010
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Mot matière thésaurus : affichageimpôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1885 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, imprimeurs de la préfecture. 1 décembre 1884 • 1 décembre 1884 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3005
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Mot matière thésaurus : affichageimpôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1889 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 10 janvier 1889 • 10 janvier 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3008
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Mot matière thésaurus : affichageimpôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1896 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 30 décembre 1895 • 30 décembre 1895 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3009
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Mot matière thésaurus : affichageimpôts locaux
Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1900 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 29 décembre 1899 • 29 décembre 1899 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3006
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Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la mise en recouvrement des rôles des contributions directes et de ceux relatifs aux taxes assimilées à ces contributions pour l'année 1901 / Préfecture du département de Meurthe-et-Moselle. Nancy Berger-Levrault et Cie, impr. de la préfecture. 26 décembre 1900 • 26 décembre 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3007
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Typologie documentaire : affiche

Arrêté relatif à la publication et à la mise en recouvrement des rôles généraux des contributions directes, des rôles spéciaux pour les chemins vicinaux, et de ceux des frais de vérification des poids et mesures, pour 1840 / Département de la Meurthe. Nancy chez A. Paullet, impr. de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 10 décembre 1839 • 10 décembre 1839 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 4052
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