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Juge de paix et assesseurs • 1790-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 4-9

Sujet : juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Cantons de Nancy. – Élections : pétition, extraits des délibérations du conseil municipal et du conseil du département de la Meurthe (1790), extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux (1795-1797). • 1790-1797 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 4

Sujet : élection • juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Type : pétition

Cantons de Nancy. – Élections : extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux. • 1798 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 5

Sujet : élection • juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Arrondissement de Nancy. – Élections du 21 pluviôse an X (10 février 1802) : listes nominatives. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 6

Sujet : élection • juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Type : liste nominative

Arrondissement de Nancy. – Élections du 19 ventôse an X (10 mars 1802) : listes des noms, placards, arrêtés préfectoraux. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 7

Sujet : élection • juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Type : placard • liste nominative • arrêté préfectoral

Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 8

Sujet : élection • juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Type : placard • arrêté préfectoral

Moyens humains et matériels : correspondance (1842-1949). Demandes de locaux par les greffiers de paix : notes, correspondance (1896-1897, 1930-1931). Indemnité de logement octroyée aux juges de paix : notes, correspondance (1914). • 1842-1949 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 9

Sujet : greffier • logement de fonction • juge de paix • personnel • organisation judiciaire • justice

Police municipale : [état des jugements de condamnations sur les contraventions qui ont été dénoncées] / Le commissaire central de police. Nancy chez A. Paullet, imprimeur de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 25 juillet 1842 • 25 juillet 1842 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 3153

Grand domaine de recherche : Collections iconographiques

Mot matière thésaurus : police • maintien de l'ordre • juge de paix • application des peines • affichage

Typologie documentaire : placard