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Droit de séjour dans les dépositaires (1987-1988) ; Redevances funéraires et vente de monuments (1986-1990) ; Redevances halles et marchés (1983-1990) ; Exonérations de rétributions scolaires, redevances : délibérations, correspondance. Taxes foncière, d'habitation et professionnelle : pétition des habitants du Haut-du-Lièvre (1989). • 1983-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Arrêté : concernant la réduction des tarifs des octrois / Préfecture du département de la Meurthe. Nancy imprimerie de Hinzelin et C., place du Marché, 67. 27 avril 1852 • 27 avril 1852 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Typologie documentaire : affiche
Arrêté du maire royal de la ville de Nancy : [concernant les rétributions accordées aux jaugeurs, mesureurs et manœuvres]. Nancy chez C.-J. Hissette, imprimeur de la mairie, rue de la Hache, n° 53. 13 août 1816 • 13 août 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Arrêté du maire royal de la ville de Nancy : [concernant les rétributions accordées aux jaugeurs, mesureurs et manœuvres]. Nancy chez C.-J. Hissette, imprimeur de la mairie, rue de la Hache, n° 53. 13 août 1816 • 13 août 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Arrêté : portant fixation d'une taxe unique à percevoir par hectolitre sur les boissons, à leur entrée en ville / Mairie de Nancy. Nancy chez A. Paullet, imprimeur de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 7 décembre 1841 • 7 décembre 1841 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Arrêté provisoire : [droits d'octroi pendant le temps de l'occupation étrangère] / Ville de Nancy. Nancy imprimerie et lithographie ve Nicolas et fils, passage du Casino. 26 septembre 1870 • 26 septembre 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Contexte historique : Occupation prussienne (1870-1873)
Arrêté : relatif à l'ouverture des portes de la ville / Mairie de Nancy. Nancy chez A. Paullet, imprimeur de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 27 juillet 1837 • 27 juillet 1837 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Arrêté relatif à l'ouverture des portes de la ville / Mairie de Nancy. Nancy chez A. Paullet, imprimeur de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 24 juillet 1837 • 24 juillet 1837 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Augmentation des taxes d'octroi / Conseil municipal. Nancy imp. Crépin-Leblond, 21, rue Saint-Dizier. 29 décembre 1904 • 29 décembre 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Avis : Les énormes sacrifices exigés par l'armée d'occupation, ont épuisé la Caisse municipale... / Mairie de Nancy. Nancy imp. et lith. ve Nicolas et fils. 19 août 1870 • 19 août 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Contexte historique : Occupation prussienne (1870-1873)
Droits d'entrée sur les boissons et taxes de licence : ville de Nancy / Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Nancy imprimerie de l'Est, rue Saint-Dizier, 51. 7 janvier 1907 • 7 janvier 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Impôt sur les boissons : taxe d'entrée et droits de licence / Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Nancy imprimerie nancéienne, 15, rue de la Pépinière. 11 janvier 1902 • 11 janvier 1902 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Modifications au tarif de l'octroi / Mairie de Nancy. Nancy imp. Berger-Levrault. 23 décembre 1913 • 23 décembre 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Modifications au tarif de l'octroi / Mairie de Nancy. Nancy imprimerie Berger-Levrault. 9 octobre 1913 • 9 octobre 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Octroi de Nancy : [délibération relative aux taxes sur la paraffine]. Nancy, le 2 [et] le 10 décembre 1870 / Ville de Nancy ; le maire, Ch. Welche. Nancy Impr. et lithogr. Vve Nicolas et fils [1870] • [1870] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Contexte historique : guerre de 1870
Octroi de Nancy : [taxation de tous les types de bougies] / Ville de Nancy. Nancy imprimerie et lithographie ve Nicolas et fils. 2 décembre 1870 • 2 décembre 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Octroi : [décret] / République française ; Ville de Nancy. Nancy Hinzelin et comp., imprimeurs de la mairie, rue Saint-Dizier, 67, en face de la place du Marché. 12 septembre 1849 • 12 septembre 1849 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Octroi municipal / Ville de Nancy. Nancy imprimerie nancéienne, rue de la Pépinière, 15. 27 décembre 1900 • 27 décembre 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Ordonnance du roi : [concernant les taxes sur la volaille]. Nancy chez Hæner, imprimeur de la mairie, rue Saint-Nicolas, n° 31. 18 juillet 1832 • 18 juillet 1832 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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