• Police générale
• Sécurité publique
• Secteurs d'activité

Services : rapports, correspondance (1936-1939, 1946). • 1936-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 51. – 91 avenue du XXe-Corps, construction d'un local commercial Speedy : notes, plans, 2 photographies positives (tirage argentique, noir et blanc), correspondance. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 63. – 10-12 boulevard Charles-V, construction de logements et bureaux : coupure de presse, correspondance. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 138. – 8 rue des Cristalleries, extension d'un bâtiment à usage de carrosserie : note, correspondance. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 311. – 27 route de Mirecourt, construction d'un centre de lavage : note, rapport, pièces de permis de construire, plans, correspondance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 359. – 49 rue de Laxou, construction d'une station de lavage : correspondance. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 494. – 108 rue Stanislas, construction d'un bâtiment à usage de commerces et de bureaux : plan, correspondance. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Urbanisme réglementaire
• Droit du sol
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre)

N° 495. – 14 boulevard de La-Mothe, construction d'un bâtiment à usage de bureaux pour la Mutuelle assurance des instituteurs de France : pièces de permis de construire, coupure de presse, correspondance. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier