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Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 62
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 63
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 64
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945