Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : juridiction • justice Fonction : financement • fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de simple police de Nancy Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 32 Sujet : juridiction • justice Fonction : financement • fonctionnement Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)