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Tribunal de simple police (Nancy)

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Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 32

Sujet : juridiction • justice

Fonction : financement • fonctionnement

Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)

Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 32

Sujet : juridiction • justice

Fonction : financement • fonctionnement

Nom d'organisation : Tribunal de simple police (Nancy)