Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections du 19 ventôse an X (10 mars 1802) : listes des noms, placards, arrêtés préfectoraux. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 7 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : liste nominative • arrêté préfectoral • affiche
Justice Organisation de la justice Personnel judiciaire Juge de paix et assesseurs Arrondissement de Nancy. – Élections : placards d'avis et d'arrêtés (4), arrêté des consuls du 17 frimaire an X, arrêté préfectoral. • 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 8 Sujet : justice • organisation judiciaire • personnel • juge de paix • élection Type : arrêté préfectoral • affiche
Justice Organisation de la justice Palais de justice Projet d'abandonner à la ville la possession de l'édifice : extraits de délibérations, arrêté préfectoral, correspondance. • 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 21 Sujet : justice • organisation judiciaire • palais de justice Type : arrêté préfectoral Nom géographique (batiment) : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Palais de justice
