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Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 72-73

Sujet : droits civiques • justice

Type : registre

Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 72-73

Sujet : droits civiques • justice

Type : registre

1871-1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 72

Sujet : droits civiques • justice

Type : registre

1945-1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 73

Sujet : droits civiques • justice

Type : registre

Marché aux bestiaux. – Déclaration de sortie d'animaux : registres (1990-1996). Déclaration d'embarquement et de débarquement ferroviaire d'animaux : registres (1975-1991). • 1975-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

227 W 3

Sujet : bétail • commerce

Type : registre

Nom d'organisation : Marché aux bestiaux (Nancy)

Marché aux bestiaux. – Déclaration d'entrée d'animaux : registre. • 1988-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

227 W 2

Sujet : bétail • commerce

Type : registre

Nom d'organisation : Marché aux bestiaux (Nancy)

Marché aux bestiaux : registre d'infractions au règlement. • 1993-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

227 W 10

Sujet : bétail • commerce

Type : registre

Nom d'organisation : Marché aux bestiaux (Nancy)

Registre des ordonnances de police faites par le conseil de ville. • 1625-1666 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 5

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1641-1654 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 14

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Registre des jugements rendus par le conseil de ville. • 1656-1665 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 15

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Registre d'enregistrement des causes de la chambre de ville • 1698-1778 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 16-23

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1698-1704 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 16

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1704-1718 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 17

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1718-1728 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 18

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1729-1739 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 19

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1738-1747 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 20

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1747-1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 21

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1755-1769 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 22

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

1769-1778 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 23

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre

Registre des amendes de la chambre du conseil de ville • 1622-1789 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

FF 24-33

Sujet : justice municipale • police municipale

Type : registre