Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy • 1789-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 28-31 Sujet : juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 28 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 29 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 30 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)
Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal de police municipal de Nancy Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 31 Sujet : décision de justice • juridiction • justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle • registre d'audience Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)