Urbanisme réglementaire Droit du sol Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif (par numéro d'ordre) N° 362. – Cimetière du Sud, démolition d'un mur : compte rendu, plans. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 681 W 311 Sujet : urbanisme • contentieux administratif • cimetière • démolition • urbanisme réglementaire Type : plan Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Cimetière du Sud
