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Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 62
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 63
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 64
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 66
Fonction : fonctionnement
Sujet (contexte-historique) : Guerre 1939-1945

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Bulletin officiel des ministères de la guerre, des pensions et de l'air : partie permanente : 1e trimestre. Paris Henri Charles-Lavauzelle 1939 • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 108/45
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : guerreextérieur
Contexte historique : Guerre 1939-1945

Bulletin officiel des ministères de la guerre, des pensions et de l'air : partie permanente : 2e trimestre. Paris Henri Charles-Lavauzelle 1939 • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 108/46
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : guerreextérieur
Contexte historique : Guerre 1939-1945

Bulletin officiel des ministères de la guerre, des pensions, de l'air et de l'armement : partie permanente : 3e trimestre. Paris Henri Charles-Lavauzelle 1939 • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 108/47
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : guerreextérieur
Contexte historique : Guerre 1939-1945

Bulletin officiel des ministères de la guerre, des pensions, de l'air et de l'armement : partie permanente : 4e trimestre. Paris Henri Charles-Lavauzelle 1939 • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 108/48
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : guerreextérieur
Contexte historique : Guerre 1939-1945

Bulletin officiel des ministères de la guerre, des pensions, de l'air et de l'armement : partie semi-permanente : 1e semestre. Paris Henri Charles-Lavauzelle 1939 • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 108/49
Grand domaine de recherche : Bibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : Publications administratives
Mot matière thésaurus : guerreextérieur
Contexte historique : Guerre 1939-1945