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Ordonnance de Charles III portant que le receveur rendra ses comptes devant les conseillers de ville, 6 décembre 1594. Attribution des faits de police aux membres du conseil, 4 septembre 1596. • 1594-1596 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles III (1543-1608 ; duc de Lorraine)
Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • serment de fidélité
Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Nom de personne : Charles IV (1604-1675 ; duc de Lorraine)
Conseil de ville, fonctionnement : ordonnances (1597-1663) ; requêtes (1599-1681) ; état des membres (1643) ; suspension du commis de ville (1642). Assemblée des notables : état, pétition (1681). • 1597-1681 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : administration générale • conseil municipal
Annuaires administratifs • an XII-1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Annuaire statistique du département de la Meurthe • an XII-an XIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Annuaire statistique du département de la Meurthe. Nancy [s.n.], An XII. an XII • an XII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Typologie documentaire : annuaire
Annuaire statistique du département de la Meurthe. Nancy [s.n.], An XIII. an XIII • an XIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Typologie documentaire : annuaire
Almanach de la cour d'appel • 1806-1811 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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