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Jugement à l'encontre de Louis Didier dans une affaire de vol. • 1790 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier







Tribunal de police municipal de Nancy • 1789-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : juridiction • justice
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : Tribunal de police municipal (Nancy)

Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : juridiction • justice
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)

Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal de police correctionnel (Nancy)

Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)


N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)

N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : Tribunal criminel (Meurthe)