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Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Annuaire statistique du département de la Meurthe. Nancy [s.n.], An XII. an XII • an XII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 1/1
Grand domaine de recherche : PopulationBibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : AnnuairesPublications administratives
Typologie documentaire : annuaire

Annuaire statistique du département de la Meurthe. Nancy [s.n.], An XIII. an XIII • an XIII Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 BA 1/2
Grand domaine de recherche : PopulationBibliothèque et presse
Sous-domaine de recherche : AnnuairesPublications administratives
Typologie documentaire : annuaire