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Police municipale : [état des jugements de condamnations sur les contraventions qui ont été dénoncées] / Le commissaire central de police. Nancy chez A. Paullet, imprimeur de la préfecture et de la mairie, passage du Casino. 25 juillet 1842 • 25 juillet 1842 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3153
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Jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe qui condamne Jean-François Cuny pour prévarications dans ses fonctions. Nancy chez Guivard, imprimeur du district, près la porte du peuple, place de la République, n° 19. 31 août 1794 • 31 août 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3203
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Typologie documentaire : placard

Jugement : [qui condamne Antoine Barbet, marchand, domicilié à Nancy à quatorze années de fers pour avoir volé deux chevaux] / Tribunal criminel du département de la Meuse. Saint-Mihiel chez Charles Duval, imprimeur du tribunal criminel du département de la Meuse. 6 octobre 1796 • 6 octobre 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3204
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Jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe qui condamne Antoine Millot, agé de quatorze ans pour avoir volé des assignats. Nancy chez Guivard, imprimeur du tribunal criminel, près la porte du Peuple, n° 19. 10 octobre 1794 • 10 octobre 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3205
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[Jugement] : [qui condamne Jacob Seigler, sergent au 2e bataillon de la 177e demi-brigade, à deux ans de fers pour avoir volé une citoyenne qui venait vendre de l'eau-de-vie au camp de Villers-la-Chêvre] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz de l'imprimerie de Collignon, rue Marat. 26 mai 1794 • 26 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3216
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Typologie documentaire : placard

[Jugement] : [qui condamne Pierre-François Lesbour, volontaire au premier bataillon de Paris, à dix ans de fers, pour avoir déserté dans l'intérieur avec armes et bagages, étant en présence de l'ennemi] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz chez S. Lamort, imprimeur, rue du Palais, n° 10. 23 mai 1794 • 23 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3217
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[Jugement] : [qui condamne Jean-Pierre Vatelle, volontaire au douzième bataillon de la Haute-Saône, à la peine de mort, pour avoir tenu des propos tendant au rétablissement de la royauté, déserté et servi dans la légion de Mirabeau] / Tribunal criminel du département de la Meurthe. Nancy chez la veuve Bachot, imprimeur du tribunal criminel. 20 janvier 1794 • 20 janvier 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3218
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[Jugement] : [qui condamne Louis Laugier, acccusé d'avoir entretenu une correspondance criminelle avec les ennemis de la République et d'avoir fait passer des fonds aux émigrés, à la peine de mort] / Tribunal révolutionnaire établi à Nancy. Nancy chez Pierre Barbier, imprimeur du tribunal révolutionnaire. 9 décembre 1793 • 9 décembre 1793 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3219
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